23 JUILLET 2020 PAR LUDOVIC LAMANT
Les eurodéputés ont adopté jeudi une résolution critique de l’accord européen sur le budget, à rebours des célébrations du début de semaine. Ils contestent notamment les fortes coupes dans la santé ou la recherche. Mais existe-t-il encore des marges de négociation pour le Parlement ?
Après le sommet marathon des chefs d’État et de gouvernement, et l’accord trouvé dans la douleur mardi sur une enveloppe record de 1 800 milliards d’euros, les eurodéputés, éclipsés des négociations à un moment présenté comme crucial, voire « historique », cherchent à reprendre la main. Même si le scénario est très improbable, les élus, qui sont co-décisionnaires sur les questions budgétaires, peuvent encore bloquer l’ensemble du « deal » à l’automne.
Avec la résolution au ton musclé qu’il a adoptée jeudi à Bruxelles, le Parlement européen envoie un signal clair : rien n’est encore fait pour obtenir son feu vert. En vérité, les élus ont abandonné l’idée de peser sur la structure du plan de relance de 750 milliards d’euros, et sa répartition entre prêts et subventions, qui a déjà fait l’objet d’une âpre bataille entre capitales.
Mais ils veulent revoir l’architecture du budget européen sur les sept prochaines années, chiffré à 1 074 milliards d’euros, qu’ils « contestent » en l’état – un terme particulièrement raide, pour des résolutions d’ordinaire plus lisses. L’institution « ne cautionnera pas un fait accompli et est prêt à refuser de donner son approbation », lit-on dans la résolution.
Dans la ligne de mire des élus : certaines des coupes décidées en début de semaine, dans les secteurs stratégiques comme la santé, la recherche ou l’éducation (Erasmus+), l’absence de garanties sur les « ressources propres » (des impôts qui permettent à l’UE de se financer, indépendamment des contributions des États au budget de l’UE) ou encore la mollesse de certains compromis, par exemple sur le respect de l’État de droit par les pays membres.
« À nous de jouer, au Parlement européen, pour que nous ne soyons pas une caisse d’enregistrement », prévient l’eurodéputée socialiste Sylvie Guillaume. « Il faut chauffer le Parlement, pour créer une crise à l’automne, et obtenir une meilleure copie », avance l’écologiste David Cormand, qui juge que si le moment est « historique », comme l’ont dit des dirigeants européens en début de semaine, c’est peut-être qu’il risque d’entraîner « une régression des compétences pour le Parlement européen ».
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, aux côtés de Charles Michel et David Sassoli (président du Parlement européen), mercredi au Parlement européen à Bruxelles. © AFP
La résolution a été adoptée par une majorité large (465 élus pour, 150 contre, 67 abstentions). Selon un format plutôt inédit : les conservateurs du PPE (dont LR) ont voté avec les sociaux-démocrates du S&D (dont PS-Place publique), les libéraux de Renew Europe (dont LREM), les écologistes (dont EELV), mais aussi avec les députés de la gauche radicale (GUE, dont LFI).
Les députés jugent que les coupes proposées sont « dangereuses dans le contexte d’une pandémie mondiale ». En pleine crise du Covid, la Commission européenne avait dévoilé en mai un programme neuf, EU4Health, censé doter l’UE de compétences en matière sanitaire (prévention des crises, constitution de stocks de médicaments, soutien aux systèmes de santé nationaux). L’enveloppe, chiffrée à 9,4 milliards d’euros par la Commission, a été sabrée : il n’en reste plus que 1,67 milliard d’euros à l’issue du dernier Conseil. En comparaison, quelque 13 milliards d’euros sont encore prévus pour la défense européenne.
« Au moment où l’on redoute une deuxième vague de l’épidémie, je ne peux pas comprendre que les chefs d’État et de gouvernement n’aient pas fait de la santé une priorité absolue », a regretté l’eurodéputée belge écologiste Petra de Sutter, au diapason de beaucoup de ses collègues lors du débat jeudi matin. « Les coupes budgétaires qu’il a fallu consentir, pour satisfaire les pays “frugaux” [emmenés par les Pays-Bas – ndlr] ne sont pas acceptables », insiste la socialiste Sylvie Guillaume.
Invitée à participer au débat jeudi, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a elle-même reconnu devant les députés que les coupes budgétaires qui avaient été réalisées durant le Conseil étaient une « pilule amère, difficile à avaler ». « Je sais que cette assemblée ressent la même chose », a-t-elle dit. L’exécutif européen proposait à l’origine un budget à 1 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027, et le Parlement européen à 1 300 milliards.
Autre secteur malmené : la recherche et l’innovation, via le programme Horizon Europe, doté désormais de 81 milliards d’euros sur sept ans, si l’on additionne les fonds prévus dans le budget classique, et ceux du plan de relance (à comparer au volume global de 100 milliards d’euros envisagé au sommet de février). Un volume qui signifierait un quasi-statu quo par rapport au montant d’Horizon Europe en 2020.
Loin des discours sur l’avènement d’une Europe plus intégrée, relayés en boucle depuis le début de semaine, les eurodéputés, eux, ont l’impression inverse : le budget européen sur les sept ans à venir, co-géré avec le Parlement, est en recul, et sa baisse se trouve compensée par la création d’un plan de relance, directement piloté par les États. « Les politiques vraiment européennes, sur la recherche ou l’éducation, ont été remplacées par des subventions aux États membres », regrette François-Xavier Bellamy (LR). « À ce stade, c’est une défaite politique du fédéralisme, et la grande victoire des États-nations, poursuit David Cormand. Parce qu’il y a une crise, de nouvelles dépenses vont échapper au contrôle démocratique du Parlement. »
En ce qui concerne le respect de l’État de droit, la résolution « regrette que le Conseil européen ait considérablement affaibli les efforts du Parlement et de la Commission ». Les eurodéputés plaident depuis 2018 pour lier le versement des aides financières au respect de l’État de droit par les pays qui en bénéficient. Mais la formulation sur laquelle s’est entendu le Conseil, sous la pression de la Hongrie et de la Pologne, est si floue, que personne ne comprend la même chose.
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Au passage, les mêmes eurodéputés plaident pour en revenir à une « majorité qualifiée inversée » pour bloquer le versement des aides à un État qui malmènerait l’État de droit – option qui avait été écartée des discussions entre chefs d’État et de gouvernement au sommet de février, parce qu’elle risquait, à leurs yeux, de faciliter son déclenchement.
Alors que Charles Michel a beaucoup communiqué, à l’issue du sommet mardi – et notamment lors d’un entretien sur France Inter – sur le fait que « 30 % des moyens mobilisés [dans le cadre de la relance – ndlr] doivent être liés à notre volonté commune de faire reculer la menace climatique », les députés réclament, eux, un mécanisme explicitement contraignant. « À défaut de pouvoir peser sur les grandes masses, nous allons travailler sur la qualité de la dépense », résume un bon connaisseur du dossier.
En tout, une soixantaine de textes seront débattus et soumis à adoption, sans doute d’ici fin octobre : quarante règlements liés à l’exécution du budget pluriannuel (que le Parlement peut bloquer, au cas par cas), et vingt textes liés à la mise en place du plan de relance. Selon les traités, il a la compétence de valider ou bloquer le budget sur les sept prochaines années, mais pas de l’amender.
« Les chefs d’État et de gouvernement ne bougeront pas : c’est à prendre ou à laisser », prédit l’eurodéputé RN Jérôme Rivière – qui n’a pas voté pour la résolution –, persuadé que le Parlement, comme il l’a fait lors des précédentes discussions budgétaires en 2013, se couchera sous la pression des États. La majorité des eurodéputés ne dispose que de quelques mois pour le démentir.
Rêve d'un autre Europe...
L'horizon d'une Union Européenne démocratique, avec un parlement se faisant l'expression de ces citoyens est encore loin. Pour commencer, il faudrait que dans les pays de l'Union, les députés soient élu-es selon les mêmes procédures. Et que le lien parlement de l'union et assemblées nationales soit constitué dans les mêmes règles. Gravé dans le marbre d'une constitution, ah oui Giscard s'était attelé à la tâche il y a des années déjà. Le résultat : un machin pondu par des énarques ou crânes d’œufs ayant fait leur classe dans je ne sais quelle officine privée. Macron a suivi le cursus avec le résultat que l'on sait, et les conséquences que nous subissons : précarité en masse, services publics en souffrance, hôpitaux débordés, médiathèques qui ferment faute de sous, etc... Pourtant, Manu, l'Europe, ça fait partie de son credo favori, un peu comme l'écologie. A 39 ans, il a montré qu'il n'était pas un pied tendre. Pour l'ISF, malgré la crise, il n'a pas cédé, pour les retraites, une manne pour les assureurs de tous poils et les banques off-shore que représenteraient la réforme, c'est repoussée à plus tard, mais pas abandonné. Alors l'Europe de Macron, ça ressemblerait à quoi ?... Quel sens aurait cet Europe pour ces femmes de ménage en lutte depuis plus d'un an ? C'est quoi l'Europe quand tu vis sous le seuil de pauvreté ? Que tu ne peux même plus de changer les idées à la MJC du quartier, fermé faute de budget ? Quand tu n'as pas de sou pour payer la cantine, la dernière expo à Berlin t'intéresse beaucoup....
Loin de leur tambouille nationale, les eurodéputés qui rêvent d'Europe – il y en a dont c'est le cauchemar, et d'autres qui la voit comme une sorte de grand marché, un Rungis des entreprises qui pèsent et peuvent se payer un président ou un chef de gouvernement, les convaincus de l'Union, démocratique par essence et par consubtance, n'ont pas adhéré au concert de louanges suscité par l'accord sur le budget de relance et de sauvegarde de l'économie européenne. En entérinant ce budget âprement négocié par chacun des chefs d’État ou de gouvernement, l'Europe s'éloigne de son rêve démocratique où le parlement aurait un rôle déterminant. Les chefs ont dessiné les contours de l'accord, et son contenu en milliards d'euros. La mise en œuvre revient à la commission européenne, archaïsme de l'ancien monde, celui de la guerre froide, archaïque par la façon dont sont distribués les postes – je te tiens par la barbichette... Et ce sont ces commissaires qui ne jouissent d'aucune légitimité démocratique qui sont chargés de la mise en œuvre de ce plan et, par conséquent, du futur de l'Europe. Au parlement européen, restera la faculté de déplacer des virgules. Mieux encore, son budget initialement famélique se voit amputer de quelques milliards ici ou là destinés à épauler des politiques européennes d'éducation, d'écologie, de santé.... Le projet d'une Union Européenne assise sur une constitution démocratique avec pour pivot central, un parlement porteur de progrès humain n'est plus un horizon, c'est un mirage. Aux dernières élections européennes, les électeurs ne sont pas trompés, un très grand nombre a choisi de ne pas se déplacer.
Qu'est-ce que l'UE ? Un mariage de force, où il est question gros sous, où chacun veut sa part du gâteau. On négocie les dotes, les règles de succession, les préséances entre États. L'Europe, c'est une grande marmite où actionnaires et grands patrons vont plonger leur louche. Quand un homme qui par sa richesse assure l'existence luxueuse de ses trois prochaines générations, et que dans le même temps, deux mille enfants meurent tous les mois de ne pas avoir eu accès à de l'eau potable, exige qu'un bien collectif tel le système de redistribution des retraites, l'accès aux soins, à l'éducation (très fortement remise en cause au Royaume Uni, au Danemark et en Suède) pour qu'augmentent ses profits, accentuant ainsi sa puissance et son pouvoir de dicter aux états son diktat. Ce système qui permet cette idiotie et cet égoïsme élevé en valeur suprême, est aussi moderne que l'était l'Empire des pharaons, et par sa force quasi biblique de persuasion (les relais ne lui manquent pas), et souvent, même celles et ceux qui le contestent par ses excès, et réclament quelques suppléments du bouillon qui est destiné participent à renforcer son pouvoir, et parce que ce système et sa dialectique touchent à la partie obscure de chacun des hommes dans leur volonté de pouvoir et de posséder, il trouvera toujours des supporters même parmi ses esclaves les plus mal lotis. ET la démocratie dans tous ça, les progrès humains, les grands défis écologiques que nous imposent le capitalisme et les modes de vie qu'il engendre, soit par abrutissement, soit par la force - marche ou crève! L'Europe, un continent de vieux où la jeunesse représente un danger. Le plan de Vortex pour la jeunesse ? Il y a mis le paquet ! A-t-il affirmé de sa voix chevrotante. Mais c'est aux vieux qu'il s'adresse : voilà ce que je fais pour vos enfants ! Mais, eux, ils en pensent quoi ? Dans les cités, quelles inspirations les éducateurs et animateurs de quartier ont-ils recueillis de leurs discussions avec cette jeunesse dont les vieux sont infortunés, les parents bien souvent abonnés malgré eux au RSA, ou aux galères des contrats précaires ? Quelles idées nouvelles en est surgi de ces échanges aux pieds des barres HLM qui ne sont pas prêts de connaître la transition écologique – les organismes qui auraient pu lancer de grands chantiers en matière d'isolement et d'efficience énergétique ont été dépouillés de leurs moyens ? Qu'on rapporté les éducs de rue de cette réflexion post-Covid qui a mis plus d'un jeune à la rue, certains et certaines n'ayant plus que leur corps et la souplesse de leur peau pour survivre ? Mais des éducs et des animateurs de quartiers, il y a longtemps qu'il n'y en a plus. On a même supprimé les flics de quartier ; que des citoyen-nes puissent causer le bout de gras avec un policier, représentant de l'Ordre Républicain, allant même jusqu'à jouer au ballon avec eux, était franchement inacceptable ! Les françaises et français doivent avoir peur de leur police, de cette institution sensée les protéger, et rétablir la justice le cas échéant. Maintenant, ce sont les baqueux qui se font les dents dans les quartiers. Au ballon rond, l'autorité a préféré le flashball. Il en éborgne quelques uns, ceux ou celles-là sortiront du dispositif Pôle Emploi pour rentrer dans la catégorie Handicapé-es. Pour un certain nombre d'entre nous, avoir ce statut qui fait de l'avenir un couloir étroit, mais au moins avec un toit et un frigo que l'on peut remplir, est une chance ! Pourvu qu'on n'en crève pas trop vite, pourvu que nos rêves savent rester des rêves, pourvu qu'on n'ait plus d'avenir qu'à regarder passer les saisons et fuir les années sur nos destinées sans horizon.
L'Europe aurait pu être un début de réponse à cette jeunesse mise à l'index. Et bien avec ce plan de relance, l'enveloppe européenne pour la jeunesse a été sérieusement écornée. Eramus ne fera plus l’Éloge de la Folie ; aller étudier à l'étranger était avant réservé aux petits bourgeois, maintenant seuls les plus dotés pourront aller se frotter à une langue autre que celle de Molière. Il y a des amours qui ne verront pas le jour, des bébés qui ne naîtront pas. Les moins dotés pourront tenter l'aventure européenne, en allant cueillir des concombres et des tulipes pour quatre euros de l'heure dans l'ex-RDA.
Adieu l'Europe. Elle restera ce qu'elle a toujours été un Rungis, un marché de dupes, un maquignonnage pour capitalistes avertis dont nous sommes humbles spectateurs, et serviteurs. Consommation et soumission, concurrence et prédation, un MacDo sinon rien, livré par un jeune ubérisé.
Ac